29 mars 1996

Chambéry

Protocole de coopération permanente entre la Provincia di Torino et le Département de la Savoie.

La Provincia di Torino et le Département de la Savoie décident de développer entre eux une politique de coopération qui s’inscrit dans la durée, avec la préoccupation de participer à l’émergence d’une région transfrontalière des Alpes occidentales.

Par cet accord, les deux collectivités affirment les fondements sur lesquels elles entendent engager cette coopération, les objectifs qu’elles lui assignent, ainsi que les modalités opérationnelles qui leur permettront de la concrétiser.

26 mars 1997

Nice

Conférence des trois Provinces, accord de coopération transfrontalière pour la création d’un groupe de concertation entre le Provinces di Imperia et Cuneo et le Conseil général des Alpes Maritimes.

26 juillet 1997

Gap

Protocole de coopération permanente entre la Provincia di Torino et le Département des Hautes Alpes.

Les deux collectivités décident d’amorcer une forme permanente d’échange et de coopération dans la mise en oeuvre des programmes et dans l’utilisation des ressources européennes disponibles pour développer la cohésion entre les régions frontalières et pour le développement local en général.

2 octobre 1997

Annecy

Convention de coopération dans les domaines de la protection civile et du secours en montagne entre le Gouvernement de la Région autonome Vallée d’Aoste, le Préfet de la Haute Savoie et le Président du Conseil Général de la Haute Savoie.

15 juin 1998

Chambéry

Charte de coopération pour l’ensemble de la frontière franco-italienne,adoptée lors de la première réunion de la Conférence Transfrontalière Franco-Italienne, entre le Département des Alpes Maritimes, le Département des Alpes de Haute Provence, le Département des Hautes Alpes, le Département de l’Isère, le Département de la Savoie, le Département de la Haute Savoie, la Provincia di Cuneo, la Provincia di Imperia, la Provincia di Torino et la Regione autonoma Valle d’Aosta.

21 avril 1999

Torino

Réunion extraordinaire de la Conférence Transfrontalière, pour aborder le problème des retombées sur les transports produites par la fermeture forcée du tunnel du Mont Blanc et approbation d’une résolution sur la grave question des transports.

8 juillet 1999

Torino

Présentation d’un premier document commund’étude sur la situation du système des transports transalpins dans les Alpes occidentales

3 mars 2000

Torino

Le Comité permanent de la Conférence Transfrontalière adopte le texte fondateur de l’Association de la Conférence des Alpes Franco-Italiennes, C.A.F.I.

10 juillet 2000

Torino

Constitution da l’Association de la Conférence des Alpes Franco-Italiennes, C.A.F.I.